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Amendement N° 46 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 novembre 2009 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
I.- Alinéa 3
Remplacer les mots :
constat d'une
par les mots :
procès-verbal constatant une
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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