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Sous-Amendement N° 536 à l'amendement N° 180 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2009 par : Mmes Hermange, Desmarescaux.
Projet de loi N° 82 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2010
Après l'article 30 bis
Amendement n°180 rectifié bis
Alinéa 3
Après les mots :
des frais
insérer les mots :
de dialyse à domicile ou
Exposé Sommaire :
Il s'agit, au travers de ce sous-amendement, de favoriser le développement de la dialyse à domicile comme alternative à l'hospitalisation ou l'intervention en centre de dialyse.
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