Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 24 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 14 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2009 par : Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à un projet qui remet gravement en cause l'organisation démocratique de nos institutions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.