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Amendement N° 25 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 14 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2009 par : Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Avantl'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le mode de représentation proportionnelle garantit le pluralisme dans les assemblées élues.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement réaffirment leur attachement au seul mode de scrutin qui garanti pleinement la représentation du peuple.
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