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Amendement N° 10 (Retiré)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 10 décembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 décembre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2
Après le mot :
modalités
insérer les mots :
, notamment financières,
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prévoir que les modalités financières soient définies par l'ARCEP.
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