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Amendement N° 11 (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 10 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans cet article, remplacer (cinq fois) les mots :
fonds d'aménagement numérique des territoires
par les mots :
fonds de péréquation d'aménagement numérique des territoires
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi qu'il s'agit bien d'un fonds de péréquation entre les territoires.
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