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Amendement N° 19 (Irrecevable)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 10 décembre 2009
( amendement identique : 2 )
Déposé le 9 décembre 2009 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Mme Schurch, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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