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Amendement N° 5 (Irrecevable)

Lutte contre la fracture numérique

Déposé le 9 décembre 2009 par : MM. Teston, Collombat, Assouline, Lagauche, Mmes Bourzai, Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Texte de la commission N° 138 (2009-2010) sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale relative à la lutte contre la fracture numérique

Article 1er D

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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