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Amendement N° 19 (Retiré)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 24 février 2010
Déposé le 28 janvier 2010 par : M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 10, première phrase
Après le mot :
ligne
insérer les mots :
ainsi que les personnalités qualifiées nommées dans les commissions spécialisées
Exposé Sommaire :
Amendement de précision tendant à soumettre explicitement les personnalités qualifiées nommées dans les commissions spécialisées de l'Arjel au respect du secret professionnel, au même titre que les membres et les personnels de l'autorité.
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