Amendement N° 20 (Rejeté)

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Discuté en séance le 24 février 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 28 janvier 2010 par : M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture.

Photo de Ambroise Dupont 

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

nommé par le collège sur proposition du président

Exposé Sommaire :

Le directeur général jouera un rôle clé au sein de l'Arjel, puisqu‘entre les réunions du collège c'est lui qui assurera la continuité du service. De plus, il aura la haute main sur la préparation technique des dossiers et contribuera ainsi indirectement à la formation des décisions. C'est pourquoi il est important que l'ARJEL puisse choisir elle-même son directeur général sans qu'il lui soit imposé : l'amendement propose en conséquence qu'il soit nommé par le collège sur proposition du président de l'autorité. Cette disposition est de nature à renforcer l'autonomie de l'ARJEL.

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