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Motion N° 32 (Rejeté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 210 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la Commission des finances le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 210, 2009-2010).
Exposé Sommaire :
Les auteurs du texte de la motion considèrent que, pour satisfaire aux exigences du calendrier de la Coupe du monde de football, la commission des finances du Sénat n'a pu procéder aux nombreuses auditions nécessaires, ni examiner, sérieusement et dans un esprit de concertation, les dispositions du projet de loi.
Telle est la raison pour laquelle, notamment, ils demandent le renvoi en commission.
NB:En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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