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Amendement N° 78 (Rejeté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 24 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 15
Remplacer le pourcentage :
5, 7 %
par le pourcentage :
7 %
Exposé Sommaire :
Afin de maintenir le financement des filières sportive et hippique, il convient de prévoir un taux de prélèvement sur les sommes engagées sur les paris dans ces disciplines à un taux de 7 %.
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