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Amendement N° 79 (Rejeté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 24 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 16
Remplacer le pourcentage :
1, 8 %
par le pourcentage :
3 %
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de prévoir un taux de prélèvement sur les sommes engagées sur les jeux de cercle aussi bas que celui prévu aux termes du projet de loi, 1, 8%. L'objet de l'amendement consiste à le porter à 3 %.
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