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Amendement N° 80 (Rejeté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 24 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 8
Remplacer le pourcentage :
0, 2 %
par le pourcentage :
1, 8 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à aligner le taux de prélèvements sociaux opposable aux jeux de cercle en ligne sur celui appliqué aux paris sportifs et hippiques.
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