Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 81 (Rejeté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 24 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
, dans la limite de 150 millions d'euros
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à déplafonner le montant du produit du prélèvement sur les jeux affectés au CNDS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.