Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 82 (Rejeté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 24 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 4
I -Première phrase,
Remplacer le pourcentage :
1, 3 %
par le pourcentage :
1, 8 %
II -Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Il convient de porter le nouveau prélèvement sur les mises des paris sportifs à 1, 8% dès 2010 et non 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.