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Amendement N° 83 (Rejeté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 24 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
qui le répartit solidairement entre les différentes composantes du mouvement sportif
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à prévoir une répartition solidaire, au sein du mouvement sportif, des fonds gérés par le CNDS.
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