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Amendement N° 85 (Rejeté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 24 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 8
Après les mots :
à une rémunération
insérer les mots :
, dont le montant est réparti solidairement au sein du mouvement sportif et de ses différentes disciplines,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à répartir équitablement, entre les différentes composantes et les différentes disciplines du mouvement sportif, le montant des rémunérations qui sera attribué aux clubs et aux fédérations par les opérateurs exploitant leurs compétitions et manifestations, par l'organisation de paris en ligne.
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