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Amendement N° 86 (Rejeté)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Discuté en séance le 24 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat, Daudigny, Mme Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéas 9, 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun d'autoriser la négociation individuelle des clubs avec des opérateurs de paris en ligne aux fins de céder certains droits de ces clubs.
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