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Amendement N° 15 (Irrecevable)
Action extérieure de l'état
Déposé le 17 février 2010 par : MM. Hue, Billout, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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