Déposé le 17 février 2010 par : M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
peut également comprendre
par les mots :
comprend
L'action culturelle des collectivités territoriales et des organismes est significative.
Il s'agit de reconnaitre leurs importances et de les associer pleinement à l'action des nouveaux établissements en leur garantissant une représentation au sein du conseil d'administration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.