Amendement N° 1 (Adopté)

Dans la continuitédu vote exprimé par le Sénat et confirmé par la commission mixte paritaire sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2009, le présent amendement a pour objet de supprimer cet article, introduit par l'Assemblée nationale, et visant à abaisser le seuil des dépenses éligibles au crédit d'impôt « jeux vidéo ».

Dans un contexte de convocation d'une conférence des déficits et d'audit généralisé des dépenses fiscales, il n'est pas opportun d'adapter cet avantage fiscal à la baisse des coûts de production constatée au sein de la filière, alors même qu'il avait été conçu pour remédier partiellement au caractère élevé de ces coûts.

Le crédit d'impôt « jeux vidéo » doit demeurer concentré sur le développement de produits requérant des budgets significatifs, et ce dans l'attente d'une évaluation circonstanciée de l'opportunité de son maintien.