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Amendement N° 9 (Adopté)
Droit à la vie privée à l'heure du numérique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 mars 2010 par : M. Türk.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
À l'exception des
par les mots :
Outre les
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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