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Amendement N° 10 (Irrecevable)
Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
Déposé le 27 avril 2010 par : M. About, les membres du Groupe Union centriste.
Texte de la commission N° 397 (2009-2010) sur la proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
Avant l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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