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Amendement N° 12 (Retiré)
Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
Discuté en séance le 29 avril 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 avril 2010 par : M. About, les membres du Groupe Union centriste.
Alinéa 4
Après les mots :
Les stagiaires
insérer les mots :
qui effectuent leur stage au sein d'une association
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de cantonner l'exception temporaire de non gratification aux seuls stages effectués dans des associations. En effet, seules ces dernières sont pénalisées par l'obligation générale de gratification et doivent donc bénéficier de l'exception créée par la présente proposition de loi.
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