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Amendement N° 19 (Adopté)
Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
Discuté en séance le 29 avril 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 avril 2010 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
dans les conditions visées à la section 3 du titre V du livre IV du présent code
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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