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Amendement N° 8 (Rejeté)
Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
Discuté en séance le 29 avril 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 avril 2010 par : Mmes Pasquet, David, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 397 (2009-2010) sur la proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
Après l'article 1er
Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au plus tard le 30 novembre 2010 un rapport sur l'impact des stages sur le marché du travail et les conséquences sur les stagiaires notamment en matière d'accès à l'emploi et de conditions de vie des stagiaires.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que, même en l'état actuel de la législation, certains employeurs continuent à abuser des stages afin d'éviter l'emploi de salariés. Cette situation n'est pas sans conséquence sur le marché du travail, les comptes sociaux et sur la situation financière et matérielle des stagiaires eux-mêmes.
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