Déposé le 26 avril 2010 par : Mmes Pasquet, David, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cet article unique dans la mesure où ils estiment que la réponse apportée aura notamment pour conséquence de peser financièrement sur les élèves et étudiants travailleurs sociaux.
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