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Motion N° 8 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 juin 2010 par : MM. Vera, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 511 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (n° 511, 2009-2010).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considèrent que ce collectif budgétaire ne répond pas aux exigences de la situation sociale, économique et budgétaire du pays.
Il ne vise en effet qu'à protéger les seuls intérêts des acteurs des marchés financiers, et à poursuivre une intégration européenne oublieuse des besoins des peuples.
D'autres choix et d'autres orientations doivent, à leur sens, être fixés en matière de gestion des affaires publiques.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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