Amendement N° 12 (Irrecevable)

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Déposé le 31 août 2010 par : MM. Faure, J. Gautier.

Photo de Jean Faure Photo de Jacques Gautier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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