Amendement N° 86 (Irrecevable)

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure


( amendements identiques : 84 85 )

Déposé le 2 septembre 2010 par : M. J. Gautier.

Photo de Jacques Gautier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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