Déposé le 10 décembre 2010 par : M. Nègre.
Après l'alinéa 4
Le I de l’article 1erest complété par un «3° ainsi rédigé :
« 3° Les pôles structurants en matière d’aménagement commercial. »
Il est essentiel que le SCOT délimite les grands pôles structurants du tissu commercial, tels que les pôles de proximité, d’agglomération, métropolitains, régionaux ou interrégionaux.
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