Amendement N° COM-35 (Rejeté)

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Urbanisme commercial

Déposé le 10 décembre 2010 par : M. Nègre.

Photo de Louis Nègre 

Après l'alinéa 4

Le I de l’article 1erest complété par un «3° ainsi rédigé :

« 3° Les pôles structurants en matière d’aménagement commercial. »

Exposé Sommaire :

Il est essentiel que le SCOT délimite les grands pôles structurants du tissu commercial, tels que les pôles de proximité, d’agglomération, métropolitains, régionaux ou interrégionaux.

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