Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-35 (Rejeté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Urbanisme commercial
Déposé le 10 décembre 2010 par : M. Nègre.
Après l'alinéa 4
Le I de l’article 1erest complété par un «3° ainsi rédigé :
« 3° Les pôles structurants en matière d’aménagement commercial. »
Exposé Sommaire :
Il est essentiel que le SCOT délimite les grands pôles structurants du tissu commercial, tels que les pôles de proximité, d’agglomération, métropolitains, régionaux ou interrégionaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.