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Amendement N° COM-41 (Rejeté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Urbanisme commercial
Déposé le 10 décembre 2010 par : M. César, Mmes Lamure, Des Esgaulx, M. Pintat.
Après l'Alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le document d’aménagement commercial prévoit la définition des pôles commerciaux et leur hiérarchisation selon des niveaux de rayonnement qu’il définit. »
Exposé Sommaire :
La justification et la définition du niveau de rayonnement des pôles commerciaux (zones et centralités) permettront au SCOT de préciser les localisations préférentielles pour le commerce et de garantir une solution équilibrée d’aménagement du territoire.
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