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Sous-Amendement N° 3 à l'amendement N° 1 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 28 juin 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Dubois, avec accord du gouvernement, au nom de la commission de l'économie.
Texte de loi N° 20092010-567
Article 84
Alinéas 1 à 3 de l'amendement n° 1
Supprimer ces alinéas.
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