Amendement N° COM-9 (Adopté)

Amendement de coordination avec le maintien, à l'article 4, des deux conseils consultatifs locaux actuels à Mayotte : conseil économique et social et conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Votre rapporteur propose de maintenir ces deux conseils, ainsi que l'a formellement souhaité le conseil général de Mayotte dans son avis du 19 juillet, ce qui correspond au droit commun des départements et régions d'outre-mer, qui disposent de deux conseils (article L. 4432-9 du code général des collectivités territoriales).

Toutefois, ce choix de maintenir deux conseils à Mayotte est proposé à titre provisoire, dans l'attente d'une réflexion de fond sur l'utilité d'avoir deux conseils, réflexion qui pourra avoir lieu lors de l'examen des textes relatifs aux collectivités uniques de Guyane et Martinique.