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Amendement N° 165 (Adopté)
Régulation bancaire et financière
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 septembre 2010 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Alinéa 15 à 17
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 2 ter A.
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