Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 54 (Rejeté)
Régulation bancaire et financière
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 24 septembre 2010 par : M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
, qui fait l'objet d'un débat
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.