Amendement N° 1065 (Irrecevable)

Réforme des retraites


( amendements identiques : 436 437 438 439 1062 1063 1064 )

Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Annie David Photo de Guy Fischer Photo de Isabelle Pasquet Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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