Amendement N° 1114 (Tombe)

Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite.

Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 1 jour, le nombre de jour exonéré de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).