Amendement N° 1156 (Rejeté)

Réforme des retraites

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Annie David Photo de Guy Fischer Photo de Isabelle Pasquet Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet alinéa entend retarder au 1erjanvier 2012 l'entrée en vigueur du droit à information des assurés contenu dans l'article 3 du présent texte.

Nous sommes contre. Pourquoi attendre ?

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