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Amendement N° 1157 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2
Supprimer les références :
26, 27 quateret 27 quinquies
Exposé Sommaire :
Amendement qui se justifie par son texte même car ces articles ont été supprimés par la commission.
Encore une illustration de la précipitation et de la confusion qui a prévalu lors des travaux en commission sur ce texte.
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