Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1160 rectifié (Adopté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'une de ces personnalités qualifiées est issue des instances représentatives des Français de l'étranger.
Exposé Sommaire :
Les défis de la mondialisation, l'intérêt à connaître en profondeur les systèmes de retraite étrangers, tout comme la spécificité et la complexité de la relation au système de retraite français des Français résidant à l'étranger justifient qu'un spécialiste de ces questions siège au comité de pilotage des régimes de retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.