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Amendement N° 1167 rectifié (Retiré)

Réforme des retraites

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 octobre 2010 par : M. P. Dominati, Mme Descamps, MM. Lecerf, Darniche.

Photo de Philippe Dominati Photo de Béatrice Descamps Photo de Jean-René Lecerf Photo de Philippe Darniche 

Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites

Article 27 octies

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Il convient de ne pas présumer des conclusions du rapport que devra remettre le Gouvernement pour évaluer le dispositif de compensation de la pénibilité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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