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Amendement N° 1168 2ème rectif. (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Fischer, Vera, Foucaud, Mmes Beaufils, David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Avant le titre 1er chapitre 1er
I. - Avantle chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 136 - 8 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le produit, correspondant à un taux de 7 %, de la contribution prévue au 2° du I, est affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre...
Mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à apporter un financement solidaire en faveur de la retraite par répartition.
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