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Amendement N° 1192 (Adopté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 octobre 2010 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Un relevé à jour est communiqué à tout moment à l'assuré par voie électronique, lorsque celui-ci en fait la demande. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que l'assuré puisse, à tout moment, demander à sa caisse de recevoir son relevé de situation individuelle à jour par voie électronique.
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