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Amendement N° 1205 (Adopté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2010 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 6, dernière phrase
Après les mots :
au second alinéa du I
insérer les mots :
de l'article 24 octies
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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