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Amendement N° 1210 (Adopté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2010 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
I. - Alinéa 17, première phrase
Supprimer (deux fois) les mots :
en Conseil d'État
II. - Alinéa 23, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
III. - Après l'alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 356-5.- Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret. »
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification : choix de décrets simples plutôt que de décrets en Conseil d'État pour fixer les modalités de l'assurance veuvage.
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