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Amendement N° 1239 rectifié (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 octobre 2010 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 8
1° Première phrase
Remplacer les mots :
une convention
par les mots :
un protocole
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
conventions
par le mot :
protocoles
et les mots :
la convention
par les mots:
le protocole
Exposé Sommaire :
Amendeùent rédactionnel
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