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Amendement N° 1243 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 octobre 2010 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Article 25 undecies
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des membres de l'équipe pluridisciplinaire mentionnés à l'article L. 4622-8
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une des conclusions du rapport de la mission d'information sur le mal être au travail.
Il paraîtrait anormal que les membres de l'équipe pluridisciplinaire qui ne sont pas médecin ne bénéficient de ce fait d'aucune garantie d'indépendance. Sans elle leur crédibilité vis-à-vis des salariés ne peut être qu'affaiblie.
Cet amendement répond à ce manque.
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