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Amendement N° 311 (Irrecevable)
Réforme des retraites
( amendement identique : 312 )
Déposé le 1er octobre 2010 par : MM. Doublet, Laurent.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Après l'article 24 nonies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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